Durée de validité des diagnostics immobiliers & modalités
L’audit énergétique est un bilan complet du logement, proposé aux particuliers et encouragé par le dispositif étatique Ma Prime Rénov’ visant à stimuler l’accélération des travaux de rénovation énergétique en France.
L’audit énergétique va plus loin que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et vous permet de pointer avec un professionnel les sources principales de déperditions énergétiques de votre logement (isolation de vos murs, chauffage …). Il s’agit par conséquent d’un rapport détaillé et personnalisé.
Loin d’être uniquement informatif, il s’agit d’une des meilleures solutions pour les personnes souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. L’audit énergétique propose également un plan d’action chiffré pour la phase de travaux, tourné sous la forme de divers scénarios. Ces derniers donnent des recommandations sur l’ordre de réalisation des travaux, sur les aides qu’il est possible d’obtenir et sur le futur montant des factures.
Durée de validité des diagnostics amiante, diagnostic DPE, diagnostic loi carrez etc..
Depuis la loi Carrez, certains diagnostics sont exigés pour toutes transactions immobilières. Désormais, 9 diagnostics sont nécessaires lors de l’acte de vente. Ces derniers devront être réalisés par un professionnel mandaté afin de s’assurer de la conformité du bien.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée
Les propriétaires ne sont pas sans savoir que certains diagnostics immobiliers ont une durée de validité qui varie d’un diagnostic à l’autre. Par exemple, le diagnostic Loi Carrez a une durée illimitée, dès lors que des travaux susceptibles de modifier la surface habitable, ont été effectués. Il en est de même pour les diagnostics plomb et amiante (dès lors qu’ils sont négatifs bien sûr). Le diagnostic Loi Carrez atteste de la superficie totale du bien en vente, on comprend donc l’importance particulière du fait que les prix sont souvent calculés en fonction de la surface. L’acquéreur a 1 an à compter de l’acte authentique de vente pour se retourner contre le vendeur s’il juge avoir été trompé.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité de plusieurs années
La durée de validité des diagnostics varie en fonction du type de diagnostic en question ainsi que de son résultat, cela peut varier de 1 an, 3 ans, 10 ans…
- DIAGNOSTIC PLOMB : Ce diagnostic a une durée de validité d’un an si le résultat est positif tandis qu’il sera valable de façon illimitée si le résultat est négatif. Pour tous les biens construits avant 1949, le diagnostic plomb est obligatoire. Il permet de contrôler la présence ou non de plomb dans les peintures intérieures mais également au niveau des canalisations, …
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) : le DPE quant à lui possède une durée de validité de 10 ans. Il s’agit d’un bilan énergétique simplifié qui permet aux futurs propriétaires ou locataires de connaître la consommation énergétique du logement. Le DPE est obligatoire.
- DIAGNOSTICS ÉLECTRICITÉ ET GAZ : Avec une durée de validité de 3 ans. Ces diagnostics ont le double intérêt d’une part d’informer le futur acquéreur ou locataire sur la vétusté et l’état des installations gaz et électricité et d’autre part d’informer sur la sécurité de l’habitation.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte
Les diagnostics ERP, Termites et Bruit ont contrairement aux autres une durée de validité assez courte de seulement 6 mois. Lorsque le diagnostic ERP cible les zones à risques naturels, celui des termites délimite celles où la présence d’insectes est possible. Cette durée de validité assez courte de 6 mois, oblige qu’une fois réalisée, la vente doit être concrétisée rapidement. D’autre part, il est important de se renseigner auprès du diagnostiqueur pour savoir si une réactualisation du diagnostic est possible en cas de dépassement de la validité, car dans le cas d’une vente qui n’aurait pas abouti dans le temps imparti, le diagnostic ne serait plus valide et pourrait donc être contesté, ce qui oblige le vendeur à relancer un nouveau diagnostic immobilier.
Les diagnostics immobilier obligatoires
Tout vendeur d’un bien immobilier est tenu à une obligation d’information qui se traduit par la réalisation de divers diagnostics de son immeuble ou de la copropriété. Le vendeur doit remettre à son acquéreur un DDT — Dossier de Diagnostic Technique — visant à l’informer de l’état du bien, ainsi que des risques pour sa santé ou sa sécurité. Ce document qui regroupe plusieurs diagnostics doit être annexé à l’avant-contrat de vente ou à l’acte authentique de vente.
Diagnostic immobilier obligatoire Amiante
Pour ce faire, le diagnostiqueur recherche la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les faux plafonds, les canalisations, etc. Il peut être également amené en cas de doute à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Une fois son diagnostic établi, il vous informe des contrôles périodiques ou des travaux dont certains sont obligatoires. Un propriétaire souhaitant vendre ou mettre en location un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 est tenu de produire un diagnostic amiante.
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris ceux dont la démolition est programmée.
En cas de non-présentation de ce diagnostic, « le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie de vices cachés », ce qui signifie qu’il reste responsable en cas de découverte d’un vice qui aurait dû être détecté par le diagnostic manquant.
Diagnostic immobilier amiante : Durée de validité
Les diagnostics amiante sont valables pour une durée illimitée s’ils sont réalisés après le 1er avril 2013, si aucun amiante n’est détecté, et pour trois ans si une présence d’amiante est diagnostiquée. Dans tous les autres cas, un nouveau repérage doit être effectué. Toutefois, même si la présence d’amiante n’a pas été détectée, un nouveau diagnostic doit être effectué à chaque fois que le bien est vendu si le propriétaire a effectué des travaux de transformation depuis le dernier examen. Des matériaux ou produits amiantés non visibles lors du précédent contrôle peuvent être découverts lors de ces procédures.Diagnostic immobilier obligatoire Plomb
Le CREP — Constat de Risque d’Exposition au Plomb — recense les matériaux, revêtements et peintures contenant du plomb, en précisant leur état de conservation. Le diagnostic plomb a pour objectif de localiser la présence éventuelle de plomb dans les revêtements d’un bien immobilier, et de tenir au courant l’acquéreur avant une vente afin de l’informer sur les risques encourus pour la santé. Il précise la localisation des éléments, ainsi que leur état de conservation. Il peut donner lieu par la suite à une obligation de travaux. La réalisation de ce diagnostic est uniquement obligatoire pour la vente d’un logement dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949 qu’il s’agisse de locaux d’habitation ou à usage professionnel. C’est à partir de 1950 que les risques du plomb pour la santé humaine ont été mieux appréhendés et par la suite a disparu des techniques de construction modernes. En l’absence de diagnostic, le vendeur ne bénéficiera pas d’exonération des vices cachés.
Diagnostic immobilier plomb : Durée de validité
La durée de validité du diagnostic plomb peut varier en fonction de la quantité de plomb détectée :
Lorsque le diagnostic établit un taux de concentration de plomb inférieur à 1 mg/cm², il a une durée de validité illimitée. Tandis que lorsque le taux de concentration de plomb supérieur à ce seuil, il ne sera valable que pour une durée d’un an au maximum.
Une fois le diagnostic réalisé, si le professionnel mentionne la présence de plomb à un taux nocif pour la santé, il peut soumettre le propriétaire à une obligation de travaux de remise aux normes. Il appartient alors au propriétaire ou bien au futur acquéreur de réaliser les travaux dans le délai préconisé.
Diagnostic immobilier obligatoire Gaz
Le diagnostic de gaz permet de détecter généralement les risques d’accidents domestiques liés au fonctionnement et à l’état de conservation des installations au gaz qui datent de plus de 15 ans. Il ne s’intéresse qu’aux parties privatives dans le cas d’une copropriété. D’après le code de la construction et de l’habitat, il prévient les dangers liés aux explosions, aux fuites de gaz, aux intoxications au monoxyde de carbone.
Le diagnostic gaz oblige donc les propriétaires à se responsabiliser face aux différents risques en informant les futurs propriétaires ou locataires.
En l’absence de diagnostic, le vendeur ne bénéficiera pas d’exonéra des vices cachés.
Diagnostic immobilier gaz : Durée de validité
Le diagnostic gaz devient obligatoire en cas de vente immobilière, mais également dans le cas de location du bien. Toutes les installations au gaz (à l’intérieur des habitations) de plus de 15 ans sont concernées par ce diagnostic. De plus, l’état des installations intérieures de gaz a une durée de validité de 3 ans. Si le propriétaire a rénové son installation et qu’un certificat de conformité a été délivré, ce dernier fait office de diagnostic, pour la même durée. Il faut savoir que dans le cadre d’une location immobilière, la validité du diagnostic est de 6 ans.
Diagnostic immobilier obligatoire Électricité
Le diagnostic électricité permet d’évaluer tous les risques électriques potentiels, pouvant compromettre la sécurité des personnes ainsi que de leurs biens. Ce dernier est régi par le code de la construction et de l’habitation. Ce diagnostic, rendu obligatoire par le législateur, permet de moderniser et de sécuriser le parc immobilier en obligeant les propriétaires à rénover leurs installations ce qui limite le nombre des installations défectueuses qui entraîneraient des risques d’incendie ou d’électrocution.
Il est obligatoire pour les habitations, ainsi que leurs dépendances, dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
En l’absence de diagnostic, le vendeur ne bénéficiera pas d’exonération des vices cachés.
Diagnostic immobilier électricité : Durée de validité
Le diagnostic électrique s’applique à tous les logements dont les installations électriques auraient plus de 15 ans.
En cas de vente, le diagnostic électrique possède alors une durée de validité de 3 ans à dater de sa réalisation. En revanche, en location, la durée de validité du diagnostic passe à 6 ans.
Diagnostic immobilier obligatoire de Performance Énergétique
La réalisation du DPE a été rendue obligatoire afin de tenir les objectifs du plan climat signé par l’État français. Pour toute location ou vente de logement. Le DPE est donc une information que le vendeur doit faire réaliser avant toute publication de publicité afin que l’éventuel acquéreur ait connaissance des besoins en énergie du logement. L’objectif du DPE est de mesurer la consommation d’énergie ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émis par le logement. Le rapport va donc restituer deux étiquettes. La première exprimée en kWhep/m².an (kilowattheure par mètre carré par an en énergie primaire) en rapport avec la consommation d’énergie, et la seconde en Kg éq CO²/m².an (kilogramme équivalent carbone par mètre carré et par an) qui mesure les émissions de gaz à effet de serre.
DPE : Durée de validité
La durée de validité du DPE est de 10 ans, qu’il soit réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location. Néanmoins il devient caduc en cas de modification des caractéristiques du logement concernant la surface, les équipements de chauffage ou les modifications de matériaux (murs, isolants, fenêtres, portes, combles, etc.)
Le diagnostic de performance énergétique concerne l’ensemble des biens immobiliers, sans considération d’âge.
Le DPE poursuit trois objectifs :
- Estimer la quantité d’énergie consommée pour une utilisation classique du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre ;
- Attribuer une étiquette allant de A à G ;
- Préconiser des pistes pour une rénovation énergétique du bien immobilier (isolation, système de chauffage et ventilation)
L’absence de DPE ne peut engendrer aucune sanction, car sa valeur demeure informative et incitative.
À partir du 1er septembre 2022, les bâtiments classés F ou G auront l’obligation de procéder à un audit énergétique.
Ce document préconise les travaux à réaliser visant à améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. La vente n’est pas conditionnée par la réalisation des travaux, mais l’audit permet à l’acquéreur de connaître la nature des aménagements nécessaires pour rendre plus vertueuse l’habitation.
Diagnostic immobilier obligatoire de la Loi Carrez
La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un bien immobilier après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escaliers, de portes et de fenêtres.
Diagnostic immobilier de la Loi Carrez : Durée de validité
Ce diagnostic est obligatoire pour vendre un appartement et sera alors exigé à la signature du compromis de vente. Le diagnostic Carrez doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié et concerne toutes les ventes de logements qu’ils s’agissent de bien à usage commercial ou à usage d’habitation. La promesse de vente ou d’achat, ainsi que le contrat de vente, doivent obligatoirement faire apparaître la surface privative du lot depuis 1997. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée, sauf si des travaux ont modifié la superficie ou la disposition du bien depuis qu’il a été effectué.
Diagnostic immobilier obligatoire Termites
Le diagnostic termites est un élément obligatoire dans la constitution du dossier technique (DDT) remis par le professionnel. La personne responsable du diagnostic technique va devoir réaliser ses tests de présence de termites sur l’ensemble des revêtements de l’habitation. Si ses tests se révèlent positifs, le propriétaire doit informer sa mairie dans un délai maximum d’un mois.
Si vous achetez un bien et réalisez après coup de la présence de termites, il existe des recours juridiques qui vous permettent de faire réaliser les travaux par l’ancien propriétaire.
Les termites, parfois également appelées fourmis blanches sont de petits insectes qui se nourrissent quasi exclusivement de cellulose, que l’on trouve dans le bois, le papier, les textiles … En grignotant et en creusant dans les charpentes ou les planchers, ils fragilisent les structures qui peuvent aller jusqu’à s’effondrer. C’est pourquoi depuis le 1er juin 1999 le diagnostic termites est devenu obligatoire.
Diagnostic immobilier termites : Durée de validité
Que le diagnostic révèle ou non la présence de termites, le diagnostic ne sera valable que pour une durée de 6 mois Si le diagnostic conclut à l’infestation de termites. Le diagnostic termites concerne tous les types d’immeubles, mais n’est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Il demeure valable durant 6 mois.
Diagnotic immobilier obligatoire ERP
L’Etat des Risques et Pollution (ERP) prend en compte et informe de tous les risques liés à la zone géographique du logement. Il est destiné à l’acheteur ou au locataire, afin de lui permettre de prendre sa décision, d’achat ou de location, en toute connaissance de cause. De plus, il est obligatoire de fournir un nouveau diagnostic ERP à chaque changement de locataire. Il est de votre devoir de le mettre à jour si des modifications des plans de prévention des risques entrent en application dans la commune du bien.
Le ERP concerne l’ensemble des biens, qu’ils soient ou non bâtis. Il vise à informer des risques naturels. Il doit être réalisé sur toutes les communes :
- Situées dans une zone de sismicité ;
- Ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques ;
- Concernées par un plan de prévention des risques miniers
Diagnostic immobilier ERP : Durée de validité
Contrairement à la majorité des diagnostics immobiliers valables 10 ans, la validité du diagnostic ERP est de seulement 6 mois ce qui oblige les propriétaires à le renouveler régulièrement s’il ne parvient pas à vendre ou à louer son bien. Il est possible qu’il ne soit plus valable au moment de la signature de l’acte. C’est pourquoi il faudra tout recommencer.
Le diagnostic assainissement décerne un certificat de conformité de l’installation d’assainissement non collectif. Il doit être établi pour tous les immeubles d’habitation dont le réseau d’assainissement est privatif, c’est-à-dire non raccordé au tout-à-l’égout.
Le diagnostic assainissement doit attester du bon fonctionnement des installations. Il vérifie qu’elles ont été entretenues dans le respect des prescriptions techniques et réglementaires. En l’absence de diagnostic, le vendeur ne bénéficiera pas d’exonération des vices cachés.
Diagnostic immobilier d’assainissement : Durée de validité
L’acte de vente doit porter la date de l’acte notarié et le délai de validité, d’une durée de trois ans, doit continuer à produire ses effets au jour de la convention. Le délai de validité débute à la date de délivrance de l’acte notarié et non à la date de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif.Diagnostic immobilier obligatoire en mérule
Le diagnostic mérule vérifie la présence de ce champignon qui ronge le bois des charpentes, dans tous les immeubles bâtis, situés dans une zone délimitée
par arrêté préfectoral. Son absence dans le DDT engage la responsabilité du vendeur.
Selon la loi, il n’y a pas d’obligation de réaliser un diagnostic mérule sur un bien immobilier. Même s’il faisait partie des diagnostics obligatoires comme indiqué dans la loi ALUR de 2014, il ne l’est plus aujourd’hui. Contrairement au diagnostic amiante ou termites, il ne s’agit pas d’un diagnostic obligatoire. L’acquéreur, en revanche, doit être informé par le propriétaire vendeur. Il doit seulement communiquer toutes les informations dont il dispose sur les infestations de mérule. En cas d’infestation, le propriétaire ou l’occupant doit prévenir l’administration locale.
Diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux
Diagnostic immobilier obligatoire amiante
Depuis 1997 l’utilisation de l’amiante en France. Tout logement construit avant cette date a des risques de contenir de l’amiante. Si vous prévoyez des travaux de rénovation ou de transformation de votre logement et que ce bien est doté d’un permis de construire délivré antérieurement au 1er juillet 1997 le Diagnostic Amiante avant Travaux est obligatoire.
Ce diagnostic est de nature obligatoire pour tous travaux de rénovation pour les logements construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic consiste à détecter le taux de minéraux toxiques présent dans le logement. En effet, les travaux à effectuer de libérer l’amiante contenu dans les matériaux de construction et générer des maladies pour les occupants ou les intervenants. Le non-respect de cette risquentobligation peut donner suite à des sanctions pénales.
Le diagnostic se déroule en effectuant d’abord le repérage, puis ensuite le prélèvement. Le professionnel repère la localisation des matériaux amiantés, déterminés par la suite son étendue, la surface contaminée, la profondeur. Enfin, lorsqu’il soupçonne la présence d’amiante, il peut alors procéder à un prélèvement du matériau. Les échantillons prélevés sont par la suite envoyés en laboratoire agréé COFRAC, pour être analysés
Diagnostic immobilier obligatoire plomb dans les peintures (CREP)
Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et nécessite l’analyse de tout logement, quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb est considéré comme cancérigène, raison de ce diagnostic plomb dans les peintures présentes dans l’habitation. Il faut savoir que depuis 1949, artisans et professionnels du bâtiment ont l’interdiction d’utiliser des peintures contenant du plomb. En revanche, les particuliers n’ont pas cette interdiction, raison qui donne tout son sens à ce diagnostic. C’est pour cela qu’un diagnostic plomb avant travaux a été mis en place dans le but de se prémunir des dangers que peut causer la présence de plomb en quantité variable dans les peintures. Le diagnostic plomb se complète du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). L’objectif est donc de repérer sa présence dans les bâtiments et de mesurer sa concentration le cas échéant.
Le diagnostic plomb se déroule de la manière suivante : Le diagnostiqueur sonde les différents revêtements et autres matériaux, sans pour autant se prononcer sur le degré de risque.
